Les impôts lors de l’achat d’un bien en Espagne
7 novembre 2026 • 5 min de lecture
Sommaire
1. Biens d’occasion : droit de mutation (ITP)
Lors de l’achat d’un logement déjà construit auprès d’un particulier, l’impôt principal est l’ITP (impuesto sobre transmisiones patrimoniales). Le taux dépend de la communauté autonome et se situe souvent autour de 6 à 10 % de la valeur. C’est en général l’acheteur qui le paie.
Budgetez aussi les frais de notaire, d’enregistrement et, le cas échéant, d’avocat — souvent de l’ordre de 1 à 2 % au total, selon le dossier.
2. Logements neufs : IVA et AJD
Pour un logement neuf acheté au promoteur, on applique en général l’IVA (TVA, typiquement 10 % pour l’habitation) et l’AJD (actes juridiques documentés), dont le taux varie selon la région. L’ITP ne s’applique habituellement pas dans ce cas.
Vérifiez si le logement est vraiment considéré comme neuf au sens fiscal, et qui facture la TVA. Une erreur de qualification coûte cher.
3. Impôts annuels
Les propriétaires paient l’IBI (taxe foncière communale) chaque année. Les non-résidents paient aussi un impôt sur le revenu des non-résidents : sur les loyers réellement perçus, ou sur un revenu imputé si le bien n’est pas loué. Les plus-values à la revente sont également imposées.
Les taux et abattements changent. Faites le point avec un conseiller fiscal avant d’acheter, surtout si vous prévoyez de louer le bien.
4. Ce qui a changé pour les investisseurs
Depuis avril 2025, l’Espagne a cessé de délivrer des « visas dorés » en contrepartie d’un achat immobilier. Pour s’installer, on utilise désormais d’autres fondements — par exemple un visa pour personne financièrement autonome ou un visa de nomade numérique.
Pour acheter, il faut un NIE — le numéro d’identification des étrangers. Zuvur sélectionne des biens, et un juriste partenaire peut aider aux formalités.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles changent ; confirmez les conditions en vigueur avec un avocat avant une transaction.
